Autorisation d’urbanisme PC n°01705812M0070 à Bourcefranc-le-Chapus (17560) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01705812M0070). Le projet est situé au RUE de Maumusson à Bourcefranc-le-Chapus (17560). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.
L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 9 mars 2013, porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La surface de plancher créée est de 2 410 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 29 012 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 022 m².
Localisation du projet
Adresse : RUE de Maumusson, Bourcefranc-le-Chapus (17560).
Surface après travaux (totale) : 4 022 m² · Variation nette totale : 2 271 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
260 m²
293 m²
0 m²
0 m²
145 m²
148 m²
408 m²
Agricole
1 491 m²
2 117 m²
145 m²
139 m²
0 m²
2 123 m²
3 614 m²
Total
1 751 m²
2 410 m²
145 m²
139 m²
145 m²
2 271 m²
4 022 m²
Autres / non ventilés
-1 751 m²
-2 410 m²
-145 m²
-139 m²
-145 m²
-2 271 m²
-4 022 m²
Total
1 751 m²
2 410 m²
145 m²
139 m²
145 m²
2 271 m²
4 022 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 293 m² créés, 145 m² transformés; variation nette 148 m². Agricole : 2 117 m² créés, 145 m² issus de transformation, 139 m² démolis; variation nette 2 123 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
2 410 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 022 m²
Superficie du terrain
29 012 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 022 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus (17560). Les principaux éléments portent sur 2 410 m², 0 m² et parcelle de 29 012 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17058
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01705812M0070
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-02-17
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
03.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SPECIALES GILLARDEAU SARL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
341794295
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34179429500012
Code postal du demandeur
17560
Localité du demandeur
Bourcefranc-le-Chapus
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Maumusson
Lieu-dit du terrain
Petit Fief de Sinche
Localité du terrain
Bourcefranc-le-Chapus
Code postal du terrain
17560
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
11
sec_cadastre3
BE
num_cadastre3
12
Superficie du terrain
29012
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
3
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1751
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
145
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
145
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
260
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
293
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
145
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1491
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
2117
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
145
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
139
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
