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Permis de construire n°PC 02201324P0010 à Bourbriac (22) délivré le 7 janvier 2025 à CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02201324P0010 délivré le 7 janvier 2025 par la ville de Bourbriac (22390), pour un projet situé 42 Rue du Telegraphe, BOURBRIAC (22390). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 343 m².

Programme et contexte

En mai 2024, CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 42 Rue du Telegraphe, BOURBRIAC (22390), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 7 janvier 2025 par la Ville de Bourbriac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 710 m² sur une emprise foncière de 8 343 m². La surface de plancher créée atteint 710 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 710 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 710 m²
  • Surface du terrain : 8 343 m²
  • Référence cadastrale : B 1615, B 1622, B 1623

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/01/2025
Foncier8 343 m²
Surface construite710 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION DE L'ARMOR A L'ARGOAT
  • SIREN : 200067981
  • SIRET : 20006798100015
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : GUINGAMP (22200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 710 m²
Variation nette totale 710 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02201324P0010
  • Code commune INSEE : 22013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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