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Permis de construire à Bourbourg (59630) - 2 525 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05909421O0009 délivré le 2021/12/06 à Bourbourg autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 6 970 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION SCHADET VERCOUSTRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 525 m² sur 11 Rue Schadet Vercoustre. Déposé en été 2021, autorisé le 6 décembre 2021 par la commune de Bourbourg. Implanté 11 Rue Schadet Vercoustre, à Bourbourg (59630), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FONDATION SCHADET VERCOUSTRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 525 m², dont 187 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 8 087 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 252 m² d’habitation et 5 718 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 970 m².

Bourbourg compte 7 023 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue Schadet Vercoustre, Bourbourg (59630).

Références cadastrales : C, 272, C, 279, C, 280.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION SCHADET VERCOUSTRE (SIREN 783529902, SIRET 78352990200018, APE 87.10A, catégorie juridique 9300, localité Bourbourg (59630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 445 m² · Surface après travaux (totale) : 6 970 m² · Variation nette totale : 2 525 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 439 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	-187 m²	1 252 m²
Services publics / intérêt collectif	3 006 m²	2 525 m²	187 m²	0 m²	0 m²	2 712 m²	5 718 m²
Total	4 445 m²	2 525 m²	187 m²	0 m²	187 m²	2 525 m²	6 970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 187 m² transformés; variation nette -187 m². Services publics / intérêt collectif : 2 525 m² créés, 187 m² issus de transformation; variation nette 2 712 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 525 m²
Surface transformée	187 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 970 m²
Superficie du terrain	8 087 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	oui

Faits clés

Surface construite6 970 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05909421O0009
Code commune INSEE : 59094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourbourg (59630). Les travaux prévoient la création de 2 525 m² et des transformations pour 374 m²; la surface après travaux atteint 6 970 m². Le terrain couvre 8 087 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05909421O0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION SCHADET VERCOUSTRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	783529902
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78352990200018
Code postal du demandeur	59630
Localité du demandeur	Bourbourg
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Schadet Vercoustre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bourbourg
Code postal du terrain	59630
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	272
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	279
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	280
Superficie du terrain	8087
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1439
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	-
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	-
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3006
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3006
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2525
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	187
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	-
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	6970