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Permis de construire à Bourbourg (59630) - 574 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05909420O0023 délivré le 2021/02/22 à Bourbourg autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 169 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAUVAGE MELISANDE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 574 m² sur 106 B Rue de Bergues. Déposé en hiver 2020, autorisé le 22 février 2021 par la commune de Bourbourg. Implanté 106 B Rue de Bergues, à Bourbourg (59630), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI SAUVAGE MELISANDE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 574 m², dont 135 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 699 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 169 m².

Bourbourg compte 7 023 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 106 B Rue de Bergues, Bourbourg (59630).

Références cadastrales : A, 1240, A, 1241.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAUVAGE MELISANDE (SIREN 880787403, SIRET 88078740300018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bourbourg (59630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 595 m² · Surface après travaux (totale) : 1 169 m² · Variation nette totale : 574 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	128 m²	135 m²	0 m²	0 m²	263 m²	263 m²
Entrepôts	595 m²	446 m²	0 m²	0 m²	135 m²	311 m²	906 m²
Total	595 m²	574 m²	135 m²	0 m²	135 m²	574 m²	1 169 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 128 m² créés, 135 m² issus de transformation; variation nette 263 m². Entrepôts : 446 m² créés, 135 m² transformés; variation nette 311 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	574 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 169 m²
Superficie du terrain	2 699 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 169 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05909420O0023
Code commune INSEE : 59094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bourbourg (59630). Les travaux prévoient la création de 574 m² et des transformations pour 270 m²; la surface après travaux atteint 1 169 m². Le terrain couvre 2 699 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05909420O0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-31
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAUVAGE MELISANDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	880787403
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88078740300018
Code postal du demandeur	59630
Localité du demandeur	Bourbourg
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	106 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Bergues
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bourbourg
Code postal du terrain	59630
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1240
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1241
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2699
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	574
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	135
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	135
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	595
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	446
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1169