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Hauts-de-France
Nord (59)
Bourbourg
Détail PC 05909416O0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05909416O0006 délivré le 2016/11/23 à BOURBOURG autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 085 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL DECHERF PIERRE ET VIVIEN, le projet de locaux autorise la construction de 608 m² sur 3 Chemin de l'Aven. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 novembre 2016 par la commune de BOURBOURG. Implanté 3 Chemin de l'Aven, à Bourbourg (59630), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL DECHERF PIERRE ET VIVIEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 608 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 479 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 893 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 1 985 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 085 m².
BOURBOURG compte 7 023 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 Chemin de l'Aven, Bourbourg (59630).
Références cadastrales : A, 1453, A, 1454.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL DECHERF PIERRE ET VIVIEN (SIREN 532148889, SIRET 53214888900019, APE 01.11Z, catégorie juridique 5499, localité BOURBOURG (59630)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 956 m² · Surface après travaux (totale) : 2 085 m² · Variation nette totale : 129 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² Agricole 1 856 m² 608 m² 0 m² 479 m² 0 m² 129 m² 1 985 m² Total 1 956 m² 608 m² 0 m² 479 m² 0 m² 129 m² 2 085 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 608 m² créés, 479 m² démolis; variation nette 129 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 608 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 085 m² Superficie du terrain 16 893 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 085 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/11/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05909416O0006 Code commune INSEE : 59094 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bourbourg (59630). Les travaux prévoient la création de 608 m² et des démolitions de 479 m²; la surface après travaux atteint 2 085 m². Le terrain couvre 16 893 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05909416O0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL DECHERF PIERRE ET VIVIEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
532148889
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53214888900019
Code postal du demandeur
59630
Localité du demandeur
BOURBOURG
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de l'Aven
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BOURBOURG
Code postal du terrain
59630
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1453
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1454
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
16893
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1856
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1856
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
608
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
479
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2085
Tableau des données brutes de l'autorisation.
