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Permis de construire à Bourbonne-Les-Bains (52400) - 901 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05206024L0001 délivré le 2024/07/25 à Bourbonne-les-Bains autorise une construction neuve pour un programme de 1 270 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DES SAVOIR-FAIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 270 m² sur croisement de la rue du Pa. Déposé en hiver 2024, autorisé le 25 juillet 2024 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Implanté croisement de la rue du Pa, à Bourbonne-Les-Bains (52400), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Aminalier et RD 417A.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CC DES SAVOIR-FAIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 369 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 135 043 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 901 m² d’habitation et 369 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 270 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Bourbonne-les-Bains compte 1 969 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : croisement de la rue du Pa, Bourbonne-Les-Bains (52400).

Références cadastrales : OD, 2335.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DES SAVOIR-FAIRE (SIREN 200070332, SIRET 20007033200016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Fayl-Billot (52500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 270 m² · Variation nette totale : 1 270 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	901 m²	0 m²	0 m²	0 m²	901 m²	901 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	369 m²
Total	0 m²	1 270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 270 m²	1 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 901 m² créés; variation nette 901 m². Services publics / intérêt collectif : 369 m² créés; variation nette 369 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 270 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 270 m²
Superficie du terrain	135 043 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 270 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05206024L0001
Code commune INSEE : 52060 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bourbonne-Les-Bains (52400). Les travaux prévoient la création de 1 270 m²; la surface après travaux atteint 1 270 m². Le terrain couvre 135 043 m².

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2024 - Rue Maitre Albert - nouvelle construction - 2 754 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Route de Coiffy - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - lieu-dit ""Leusson"" - extension de surface sans transformation - 3 423 m² Exploitation agricole ou forestière
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2023 - Route de Franche Comte - nouvelle construction - 1 644 m² Commerce
2023 - Lieu-dit Devant de Cersoi - nouvelle construction - 19 m² Industrie
2023 - Les Massottes - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Lieux-dits ""Derriere Cerso - nouvelle construction - 210 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05206024L0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DES SAVOIR-FAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200070332
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007033200016
Code postal du demandeur	52500
Localité du demandeur	Fayl-Billot
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	croisement de la rue du Pa
Lieu-dit du terrain	Aminalier et RD 417A
Localité du terrain	Bourbonne-les-Bains
Code postal du terrain	52400
sec_cadastre1	OD
num_cadastre1	2335
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	135043
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	901
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	369
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	1270