← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourbonne-les-Bains

Permis de construire à Bourbonne-Les-Bains (52400) - 21 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05206013S0003 délivré le 2013/07/24 à Bourbonne-les-Bains autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 332 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU BILLOT, le projet de locaux autorise la construction de 21 m² sur Lieu-dit Parc d activites du Breuil. Déposé au printemps 2013, autorisé le 24 juillet 2013 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Implanté Lieu-dit Parc d activites du Breuil, à Bourbonne-Les-Bains (52400), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de Parc d activites du Breuil.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GAEC DU BILLOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 332 m².

Bourbonne-les-Bains compte 1 969 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Parc d activites du Breuil, Bourbonne-Les-Bains (52400).

Références cadastrales : AE, 346.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU BILLOT (SIREN 318253101, SIRET 31825310100014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Ainvelle (88320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 311 m² · Surface après travaux (totale) : 332 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	311 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	332 m²
Total	311 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 21 m² créés; variation nette 21 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	21 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	332 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite332 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 29 juillet 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05206013S0003
Code commune INSEE : 52060 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bourbonne-Les-Bains (52400). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 332 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourbonne-les-Bains (52400)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue Maitre Albert - nouvelle construction - 2 754 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - croisement de la rue du Pa - nouvelle construction - 1 270 m² Habitation
2024 - Route de Coiffy - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - lieu-dit ""Leusson"" - extension de surface sans transformation - 3 423 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue du Parc Animalier - nouvelle construction - 2 648 m² Industrie
2023 - Route de Franche Comte - nouvelle construction - 1 644 m² Commerce
2023 - Lieu-dit Devant de Cersoi - nouvelle construction - 19 m² Industrie
2023 - Les Massottes - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Bourbonne-les-Bains

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05206013S0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-07-29
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU BILLOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	318253101
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31825310100014
Code postal du demandeur	88320
Localité du demandeur	Ainvelle
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Parc d activites du Breuil
Localité du terrain	Bourbonne-les-Bains
Code postal du terrain	52400
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	346
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	311
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	311
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	332