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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Bourbon-Lancy
Détail PC 07104723P0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07104723P0016 délivré le 2024/06/11 à Bourbon-Lancy autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 608 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 259 m² sur 15 RUE DES VARENNES. Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 juin 2024 par la commune de Bourbon-Lancy. Implanté 15 RUE DES VARENNES, à Bourbon-Lancy (71140), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 259 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 504 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 608 m².
Bourbon-Lancy compte 4 663 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 RUE DES VARENNES, Bourbon-Lancy (71140).
Références cadastrales : AK, 15, AK, 45, AK, 47.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE (SIREN 323588269, SIRET 32358826900031, APE 20.42Z, catégorie juridique 5499, localité BOURBON LANCY (71140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 349 m² · Surface après travaux (totale) : 608 m² · Variation nette totale : 259 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 349 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 608 m² Total 349 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 608 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 259 m² créés; variation nette 259 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 259 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 608 m² Superficie du terrain 14 504 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 608 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/06/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07104723P0016 Code commune INSEE : 71047 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bourbon-Lancy (71140). Les travaux prévoient la création de 259 m²; la surface après travaux atteint 608 m². Le terrain couvre 14 504 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07104723P0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
323588269
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32358826900031
Code postal du demandeur
71140
Localité du demandeur
BOURBON LANCY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES VARENNES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bourbon-Lancy
Code postal du terrain
71140
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
15
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
45
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
47
Superficie du terrain
14504
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
349
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
259
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
349
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
259
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
608
Tableau des données brutes de l'autorisation.
