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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Bourbon-Lancy
Détail PC 07104722P0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°07104722P0016 délivré le 2022/12/16 à Bourbon-Lancy autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 111 650 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 650 m² sur AVENUE EMILE ET CLAUDE PUZ. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 16 décembre 2022 par la commune de Bourbon-Lancy. Implanté AVENUE EMILE ET CLAUDE PUZ, à Bourbon-Lancy (71140), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 650 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 391 732 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 111 650 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Bourbon-Lancy compte 4 663 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : AVENUE EMILE ET CLAUDE PUZ, Bourbon-Lancy (71140).
Références cadastrales : AM, 1, AM, 10, AM, 11.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE (SIREN 350693586, SIRET 35069358600025, APE 29.10Z, catégorie juridique 5710, localité BOURBON LANCY (71140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 110 000 m² · Surface après travaux (totale) : 111 650 m² · Variation nette totale : 1 650 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 110 000 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 111 650 m² Total 110 000 m² 1 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 650 m² 111 650 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 650 m² créés; variation nette 1 650 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 650 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 111 650 m² Superficie du terrain 391 732 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 111 650 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/12/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07104722P0016 Code commune INSEE : 71047 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bourbon-Lancy (71140). Les travaux prévoient la création de 1 650 m²; la surface après travaux atteint 111 650 m². Le terrain couvre 391 732 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07104722P0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
29.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350693586
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35069358600025
Code postal du demandeur
71140
Localité du demandeur
BOURBON LANCY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE EMILE ET CLAUDE PUZ
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bourbon-Lancy
Code postal du terrain
71140
sec_cadastre1
AM
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
AM
num_cadastre2
10
sec_cadastre3
AM
num_cadastre3
11
Superficie du terrain
391732
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
110000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
110000
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1650
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
111650
Tableau des données brutes de l'autorisation.