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Permis de construire à Bourbon-Lancy (71140) - 2 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07104718P0013 délivré le 2018/05/24 à Bourbon-Lancy autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 202 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOURBON-LANCY, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 38 m² sur 2 RUE DU DOC GABRIEL PAIN. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2018, autorisé le 24 mai 2018 par la commune de Bourbon-Lancy. Implanté 2 RUE DU DOC GABRIEL PAIN, à Bourbon-Lancy (71140), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURBON-LANCY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 38 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 464 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 202 m².

Bourbon-Lancy compte 4 663 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE DU DOC GABRIEL PAIN, Bourbon-Lancy (71140).

Références cadastrales : BH, 284, BH, 322, BH, 323.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOURBON-LANCY (SIREN 217100478, SIRET 21710047800015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOURBON LANCY (71140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : -36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce238 m²2 m²0 m²38 m²0 m²-36 m²202 m²
Total238 m²2 m²0 m²38 m²0 m²-36 m²202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 2 m² créés, 38 m² démolis; variation nette -36 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée2 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)202 m²
Superficie du terrain464 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite202 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2018/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07104718P0013
  • Code commune INSEE : 71047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bourbon-Lancy (71140). Les travaux prévoient la création de 2 m² et des démolitions de 38 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 464 m².

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