← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bourberain

Permis de construire à Bourberain (21610) - 314 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02109416E0002 délivré le 2016/10/02 à Bourberain autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 314 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOURBERAIN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (174 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 2 octobre 2016 par la commune de Bourberain. Implanté 3 RTE DE BEZE, à Bourberain (21610), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURBERAIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (55 m² issues de transformation, 55 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 738 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 259 m² d’habitation et 55 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 314 m².

Bourberain compte 396 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RTE DE BEZE, Bourberain (21610).

Références cadastrales : E, 486.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOURBERAIN (SIREN 212100945, SIRET 21210094500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bourberain (21610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 314 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	259 m²	0 m²	32 m²	0 m²	32 m²	259 m²
Services publics / intérêt collectif	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	314 m²	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 32 m² issus de transformation, 32 m² transformés; variation nette 0 m². Services publics / intérêt collectif : 55 m² issus de transformation, 55 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	32 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	314 m²
Superficie du terrain	738 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite314 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/10/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02109416E0002
Code commune INSEE : 21094 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bourberain (21610). Les travaux prévoient des transformations pour 174 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 738 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bourberain (21610)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - de Chazeuil - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - route de Chazeuil - nouvelle construction - 2 010 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Route de Chazeuil - nouvelle construction - 370 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - ROUTE DE CHAZEUIL - nouvelle construction - 6 824 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Rue de Chazeuil - nouvelle construction - 35 m² Entrepôt
2019 - GRANDS ESSARTS - nouvelle construction - 4 650 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - LES COUVREES - extension de surface sans transformation - 2 520 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - RURAL - nouvelle construction - 1 696 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bourberain

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21094
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02109416E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-06-27
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BOURBERAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212100945
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21210094500014
Code postal du demandeur	21610
Localité du demandeur	Bourberain
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE BEZE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bourberain
Code postal du terrain	21610
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	486
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	738
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	259
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	32
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	55
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	55
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	314