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Permis de construire à Bouray-Sur-Juine (91850) - 228 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0910951810003 délivré le 2018/07/06 à BOURAY-SUR-JUINE autorise une transformation avec extension pour un programme de 479 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE, le programme résidentiel autorise la construction de 260 m² sur 1 et rue de la Mairie. Déposé au printemps 2018, autorisé le 6 juillet 2018 par la commune de BOURAY-SUR-JUINE. Implanté 1 et rue de la Mairie, à Bouray-Sur-Juine (91850), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 32 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 628 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 447 m² d’habitation et 32 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 479 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

BOURAY-SUR-JUINE compte 2 080 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 et rue de la Mairie, Bouray-Sur-Juine (91850).

Références cadastrales : B, 1252, B, 1307, B, 1305.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE (SIREN 219100955, SIRET 21910095500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bouray-sur-Juine (91850)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 219 m² · Surface après travaux (totale) : 479 m² · Variation nette totale : 260 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	219 m²	228 m²	68 m²	0 m²	68 m²	228 m²	447 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	32 m²
Total	219 m²	260 m²	68 m²	0 m²	68 m²	260 m²	479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 228 m² créés, 68 m² issus de transformation, 68 m² transformés; variation nette 228 m². Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	260 m²
Surface transformée	68 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	479 m²
Superficie du terrain	1 628 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite479 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0910951810003
Code commune INSEE : 91095 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bouray-Sur-Juine (91850). Les travaux prévoient la création de 260 m² et des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 479 m². Le terrain couvre 1 628 m².

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2023 - Rue des Champs - nouvelle construction - 841 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2013 - des Champs - nouvelle construction - 825 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91095
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0910951810003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BOURAY SUR JUINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219100955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21910095500018
Code postal du demandeur	91850
Localité du demandeur	Bouray-sur-Juine
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1 et
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Mairie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOURAY-SUR-JUINE
Code postal du terrain	91850
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1252
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1307
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1305
Superficie du terrain	1628
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	219
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	68
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	479