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Permis de construire n°PC 0100531800007 à Bouranton (10) délivré le 8 janvier 2019 à COMMUNE DE BOURANTON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0100531800007 délivré le 8 janvier 2019 par la ville de Bouranton (10270), pour un projet situé 8 Rue de l’Ecole, BOURANTON (10270). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNE DE BOURANTON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue de l’Ecole, BOURANTON (10270), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 8 janvier 2019 par la Ville de Bouranton.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 57 m² dont habitation (0 m²) et locaux (57 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 57 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : B 347, B 658, B 693

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/01/2019
Surface construite57 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BOURANTON
  • SIREN : 211000484
  • SIRET : 21100048400017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BOURANTON (10270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 105 m²
Surface après travaux (totale) 57 m²
Variation nette totale -48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² -105 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 105 m² 57 m² 0 m² 105 m² 0 m² -48 m² 57 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 3 jours.

  • Autorisation : 8 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0100531800007
  • Code commune INSEE : 10053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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