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Permis de construire à Bouquetot (27310) - 454 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02710216S0002 délivré le 2016/06/28 à BOUQUETOT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 454 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL TERRIER, le projet de locaux autorise la construction de 454 m² sur 70 ALL DE LA LAITERIE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 28 juin 2016 par la commune de BOUQUETOT. Implanté 70 ALL DE LA LAITERIE, à Bouquetot (27310), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL TERRIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 454 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 56 322 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 454 m².

BOUQUETOT compte 1 027 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 70 ALL DE LA LAITERIE, Bouquetot (27310).

Références cadastrales : ZA, 174, ZA, 193.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL TERRIER (SIREN 392182424, SIRET 39218242400011, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité BOUQUETOT (27310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 454 m² · Variation nette totale : 454 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	454 m²
Total	0 m²	454 m²	0 m²	0 m²	0 m²	454 m²	454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 454 m² créés; variation nette 454 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	454 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	454 m²
Superficie du terrain	56 322 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite454 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02710216S0002
Code commune INSEE : 27102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bouquetot (27310). Les travaux prévoient la création de 454 m²; la surface après travaux atteint 454 m². Le terrain couvre 56 322 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - RUE DU MAY - extension de surface sans transformation - 93 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - ALL DE LA LAITERIE - extension de surface sans transformation - 2 101 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - Chemin du Bocage - nouvelle construction - 1 028 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - du Tac - extension de surface sans transformation - 770 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - du Mesnil - extension de surface sans transformation - 278 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - de Verneuil - transformation sans extension ni diminution de surface - 139 m² Artisanat
2013 - du Mesnil - extension de surface sans transformation - 1 256 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bouquetot

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02710216S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-11-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-08-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL TERRIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	392182424
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39218242400011
Code postal du demandeur	27310
Localité du demandeur	BOUQUETOT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	70
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ALL DE LA LAITERIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOUQUETOT
Code postal du terrain	27310
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	174
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	193
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	56322
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	454
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	454
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	454