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Hauts-de-France
Somme (80)
Bouquemaison
Détail PC 08012213A0001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08012213A0001 délivré le 2013/05/16 à Bouquemaison autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 000 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA DE LA FORET, le projet de locaux autorise la construction de 1 320 m² sur ruell Quillet. Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 mai 2013 par la commune de Bouquemaison. Implanté ruell Quillet, à Bouquemaison (80600), dans le département d’Somme, en Picardie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DE LA FORET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 320 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 341 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 501 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 000 m².
Bouquemaison compte 493 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ruell Quillet, Bouquemaison (80600).
Références cadastrales : ZB, 63, ZB, 64, ZB, 89.
Région : Picardie • Département : Somme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA DE LA FORET (SIREN 479721649, SIRET 47972164900024, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité Bouquemaison (80600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 021 m² · Surface après travaux (totale) : 2 000 m² · Variation nette totale : -21 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 021 m² 1 320 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² -21 m² 2 000 m² Total 2 021 m² 1 320 m² 0 m² 1 341 m² 0 m² -21 m² 2 000 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 320 m² créés, 1 341 m² démolis; variation nette -21 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 320 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 000 m² Superficie du terrain 15 501 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 000 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/05/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08012213A0001 Code commune INSEE : 80122 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bouquemaison (80600). Les travaux prévoient la création de 1 320 m² et des démolitions de 1 341 m²; la surface après travaux atteint 2 000 m². Le terrain couvre 15 501 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
80
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Somme
Code de la commune du lieu des travaux
80122
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08012213A0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-10-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA DE LA FORET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
479721649
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47972164900024
Code postal du demandeur
80600
Localité du demandeur
Bouquemaison
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ruell
Libellé de la voie du terrain
Quillet
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bouquemaison
Code postal du terrain
80600
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
63
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
64
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
89
Superficie du terrain
15501
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2021
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1341
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2021
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1320
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1341
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2000
Tableau des données brutes de l'autorisation.