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Permis de construire n°PC 08503115H0006 à Le Boupère (85) délivré le 21 mai 2015 à SCI ACDC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08503115H0006 délivré le 21 mai 2015 par la ville de Le Boupère (85510), pour un projet situé Za les Bourgeries, LE BOUPERE (85510). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mai 2015, SCI ACDC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za les Bourgeries, LE BOUPERE (85510), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2015 par la Ville de Le Boupère.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat). La surface de plancher créée atteint 98 m² dont habitation (49 m²) et locaux (49 m²) - détails tertiaires : bureaux 106 m², artisanat 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 012 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 733

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/05/2015
Surface construite506 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ACDC
  • SIREN : 510579196
  • SIRET : 51057919600021
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE BOUPERE (85510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 914 m²
Surface après travaux (totale) 1 012 m²
Variation nette totale 98 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 457 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 506 m²
Bureaux 57 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 106 m²
Artisanat 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
Total 914 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2015
  • Chantier en cours depuis : 126 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08503115H0006
  • Code commune INSEE : 85031 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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