Accueil
Régions
Occitanie
Pyrénées-Orientales (66)
Le Boulou
Détail PC 06602415B0029
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Boulou
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06602415B0029 délivré le 2016/02/29 à LE BOULOU autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 027 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par JAPET, le projet commercial autorise la construction de 241 m² sur 7 CAE D'EN CAVAILLES. Déposé en hiver 2015, autorisé le 29 février 2016 par la commune de LE BOULOU. Implanté 7 CAE D'EN CAVAILLES, à Le Boulou (66160), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par JAPET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 241 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 105 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 027 m².
LE BOULOU compte 5 321 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage JAPET (SIREN 419620620, SIRET 41962062000015, APE 47.52B, catégorie juridique 5710, localité LE BOULOU (66160)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 786 m² · Surface après travaux (totale) : 2 027 m² · Variation nette totale : 241 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 55 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 91 m² Commerce 1 617 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 1 819 m² Entrepôts 114 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 117 m² Total 1 786 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 027 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 36 m² créés; variation nette 36 m². Commerce : 202 m² créés; variation nette 202 m². Entrepôts : 3 m² créés; variation nette 3 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 241 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 027 m² Superficie du terrain 5 105 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 027 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/02/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06602415B0029 Code commune INSEE : 66024 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Boulou (66160). Les travaux prévoient la création de 241 m²; la surface après travaux atteint 2 027 m². Le terrain couvre 5 105 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux
66024
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06602415B0029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-06-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.52B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
JAPET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
419620620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41962062000015
Code postal du demandeur
66160
Localité du demandeur
LE BOULOU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CAE D'EN CAVAILLES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE BOULOU
Code postal du terrain
66160
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
45
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5105
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1786
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
55
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
36
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1617
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
202
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
114
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
3
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2027
COMM_NORM
66024
Tableau des données brutes de l'autorisation.
