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Permis de construire à Boulon (14220) - 4 637 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01409024P0005 délivré le 2024/10/22 à Boulon autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 4 936 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 4 637 m² sur 207 rue du Jardin. Déposé en été 2024, autorisé le 22 octobre 2024 par la commune de Boulon. Implanté 207 rue du Jardin, à Boulon (14220), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 4 637 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 2 849 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 936 m².

Boulon compte 810 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 207 rue du Jardin, Boulon (14220).

Références cadastrales : ZE, 108.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN (SIREN 261401277, SIRET 26140127700015, APE 86.10Z, catégorie juridique 7364, localité Caen (14000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 148 m² · Surface après travaux (totale) : 4 936 m² · Variation nette totale : 1 788 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	708 m²	0 m²	0 m²	708 m²	0 m²	-708 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	2 440 m²	4 637 m²	0 m²	2 141 m²	0 m²	2 496 m²	4 936 m²
Total	3 148 m²	4 637 m²	0 m²	2 849 m²	0 m²	1 788 m²	4 936 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 708 m² démolis; variation nette -708 m². Services publics / intérêt collectif : 4 637 m² créés, 2 141 m² démolis; variation nette 2 496 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	4 637 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 936 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 936 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01409024P0005
Code commune INSEE : 14090 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Boulon (14220). Les travaux prévoient la création de 4 637 m² et des démolitions de 2 849 m²; la surface après travaux atteint 4 936 m². Le terrain couvre 0 m².

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2025 - rue jardin - extension de surface sans transformation - 4 936 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE JARDIN - nouvelle construction - 1 116 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LA ROCHETTE - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2021 - LA LANDE - nouvelle construction - 704 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUE NELSON MANDELLA - extension de surface sans transformation - 77 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - chemin rural dit des Fille - extension de surface sans transformation - 39 m² Entrepôt
2015 - 01409015R0002 - extension de surface sans transformation - 227 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Boulon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14090
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01409024P0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETS PUBLIC DE SANTE MENTALE DE CAEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	261401277
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26140127700015
Code postal du demandeur	14000
Localité du demandeur	Caen
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	207
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Jardin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Boulon
Code postal du terrain	14220
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	108
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4637
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2849
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	708
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	708
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2440
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4637
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2141
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	4936