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Permis de construire à Boulogne Sur Mer (62200) - 892 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0621602400018 délivré le 2024/09/12 à BOULOGNE SUR MER autorise une transformation sans extension pour un programme de 892 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAINT MICHEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (106 m²). Déposé en été 2024, autorisé le 12 septembre 2024 par la commune de BOULOGNE SUR MER. Implanté 5 Rue du Jeu de Paume, à Boulogne Sur Mer (62200), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI SAINT MICHEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (53 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 442 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 704 m² d’habitation et 188 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 892 m².

BOULOGNE SUR MER compte 40 910 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue du Jeu de Paume, Boulogne Sur Mer (62200).

Références cadastrales : AN, 5, AN, 6, AN, 349.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT MICHEL (SIREN 827571969, SIRET 82757196900019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOULOGNE SUR MER (62200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 892 m² · Surface après travaux (totale) : 892 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	-53 m²	704 m²
Commerce	135 m²	0 m²	53 m²	0 m²	0 m²	53 m²	188 m²
Total	892 m²	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	0 m²	892 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 53 m² transformés; variation nette -53 m². Commerce : 53 m² issus de transformation; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	53 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	892 m²
Superficie du terrain	442 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite892 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621602400018
Code commune INSEE : 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Boulogne Sur Mer (62200). Les travaux prévoient des transformations pour 106 m²; la surface après travaux atteint 892 m². Le terrain couvre 442 m².

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2025 - Rue de Marignan - extension de surface sans transformation - 883 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2025 - Rue Charles Tellier - extension de surface sans transformation - 813 m² Commerce
2025 - Rue Porte Neuve - transformation sans extension ni diminution de surface - 259 m² Habitation
2025 - Saint Nicolas - transformation sans extension ni diminution de surface - 230 m² Habitation
2025 - de Wicardenne - transformation sans extension ni diminution de surface - 84 m² Habitation
2024 - Boulevard de Clocheville - transformation avec diminution de surface - 112 m² Habitation
2024 - Edmond Hedouin - extension de surface sans transformation - 8 935 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621602400018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAINT MICHEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	827571969
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82757196900019
Code postal du demandeur	62200
Localité du demandeur	BOULOGNE SUR MER
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Jeu de Paume
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOULOGNE SUR MER
Code postal du terrain	62200
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	6
sec_cadastre3	AN
num_cadastre3	349
Superficie du terrain	442
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	757
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	53
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	892
COMM_NORM	62160