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Déclaration préalable n°DP 0621602000288 à Boulogne-sur-Mer (62) non opposée le 3 novembre 2020 à L ILOT VERT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0621602000288 délivré le 3 novembre 2020 par la ville de Boulogne-sur-Mer (62200), pour un projet situé 36 Rue de Lille, BOULOGNE SUR MER (62200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 462 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, L ILOT VERT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 36 Rue de Lille, BOULOGNE SUR MER (62200), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 novembre 2020 par la Ville de Boulogne-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 494 m² sur une emprise foncière de 462 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 200 m², commerces 244 m², entreposage 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 494 m²
  • Surface du terrain : 462 m²
  • Référence cadastrale : AC 29, AC 30

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/03
Foncier462 m²
Surface construite494 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L ILOT VERT
  • SIREN : 515070498
  • SIRET : 51507049800016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.10A
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE SUR MER (62200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 479 m²
Surface après travaux (totale) 494 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Commerces 229 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 244 m²
Entreposage / Entrepôts 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total 479 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 494 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 mai 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621602000288
  • Code commune INSEE : 62160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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