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Déclaration préalable n°DP 0621601800168 à Boulogne-sur-Mer (62) non opposée le 20 juillet 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0621601800168 délivré le 20 juillet 2018 par la ville de Boulogne-sur-Mer (62200), pour un projet situé Rue de Wicardenne, BOULOGNE-SUR-MER (62200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 337 m².

Programme et contexte

En mai 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue de Wicardenne, BOULOGNE-SUR-MER (62200), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 juillet 2018 par la Ville de Boulogne-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (19 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 50 m², artisanat 40 m², entreposage 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 597 m²
  • Surface du terrain : 2 337 m²
  • Référence cadastrale : AW 1035, AW 1036, AW 1038

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/20
Foncier2 337 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-SUR-MER (62200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 582 m²
Surface après travaux (totale) 597 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 384 m² 19 m² 380 m² 4 m² 380 m² 15 m² 399 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Artisanat 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² -158 m² 40 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 582 m² 19 m² 538 m² 4 m² 538 m² 15 m² 597 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 juillet 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621601800168
  • Code commune INSEE : 62160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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