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Permis de construire n°PC 0621601600021 à Boulogne-sur-Mer (62) délivré le 18 janvier 2017 à SAT FONCIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621601600021 délivré le 18 janvier 2017 par la ville de Boulogne-sur-Mer (62200), pour un projet situé 2 Rue du Moulin A Vapeur, BOULOGNE-SUR-MER (62200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 751 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SAT FONCIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue du Moulin A Vapeur, BOULOGNE-SUR-MER (62200), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2017 par la Ville de Boulogne-sur-Mer.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 067 m² sur une emprise foncière de 3 751 m². La surface de plancher créée atteint 363 m² - détails tertiaires : bureaux 137 m², commerces 226 m², entreposage 1 704 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 067 m²
  • Surface du terrain : 3 751 m²
  • Référence cadastrale : BE 207, BE 208, BE 209

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/01/18
Foncier3 751 m²
Surface construite2 067 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAT FONCIER
  • SIREN : 478631112
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LEONARD (62360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 704 m²
Surface après travaux (totale) 2 067 m²
Variation nette totale 363 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Commerces 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Entreposage / Entrepôts 1 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 704 m²
Total 1 704 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 2 067 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621601600021
  • Code commune INSEE : 62160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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