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Permis de construire à Boulogne-Sur-Mer (62200) - 11 382 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0621601400010 délivré le 2014/10/21 à Boulogne-sur-Mer autorise une construction neuve pour un programme de 11 928 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV MARVAS, le programme résidentiel autorise la construction de 11 928 m² sur 54 Rue DES SIGNAUX. Déposé au printemps 2014, autorisé le 21 octobre 2014 par la commune de Boulogne-sur-Mer. Implanté 54 Rue DES SIGNAUX, à Boulogne-Sur-Mer (62200), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MARVAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 546 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 981 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 11 382 m² d’habitation et 546 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 928 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

Boulogne-sur-Mer compte 40 910 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 54 Rue DES SIGNAUX, Boulogne-Sur-Mer (62200).

Références cadastrales : XL, 156, XL, 197, XL, 339.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MARVAS (SIREN 790469639, SIRET 79046963900013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité Boulogne-Sur-Mer (62200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 928 m² · Variation nette totale : 11 928 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	11 382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 382 m²	11 382 m²
Commerce	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Total	0 m²	11 928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 928 m²	11 928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 382 m² créés; variation nette 11 382 m². Commerce : 546 m² créés; variation nette 546 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	11 928 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 928 m²
Superficie du terrain	9 981 m²
Nombre de niveaux	8
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 928 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621601400010
Code commune INSEE : 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Boulogne-Sur-Mer (62200). Les travaux prévoient la création de 11 928 m²; la surface après travaux atteint 11 928 m². Le terrain couvre 9 981 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621601400010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-06-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-05-17
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV MARVAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790469639
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79046963900013
Code postal du demandeur	62200
Localité du demandeur	Boulogne-Sur-Mer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	54
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	DES SIGNAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Boulogne-sur-Mer
Code postal du terrain	62200
sec_cadastre1	XL
num_cadastre1	156
sec_cadastre2	XL
num_cadastre2	197
sec_cadastre3	XL
num_cadastre3	339
Superficie du terrain	9981
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	8
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	11382
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	546
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11928
COMM_NORM	62160