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Permis de construire à Boulogne-Sur-Mer (62200) - 1 963 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0621601300015 délivré le 2013/12/02 à Boulogne-sur-Mer autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 963 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT DU LITTORAL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (10 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 2 décembre 2013 par la commune de Boulogne-sur-Mer. Implanté 57 Rue DU COLONEL DE L'ESPERANCE, à Boulogne-Sur-Mer (62200), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT DU LITTORAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (5 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 313 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 1 958 m² d’habitation et 5 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 963 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

Boulogne-sur-Mer compte 40 910 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 57 Rue DU COLONEL DE L'ESPERANCE, Boulogne-Sur-Mer (62200).

Références cadastrales : BC, 97.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT DU LITTORAL (SIREN 276200029, SIRET 27620002900045, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Boulogne Sur Mer (62200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 963 m² · Surface après travaux (totale) : 1 963 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 963 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	-5 m²	1 958 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	5 m²	0 m²	0 m²	5 m²	5 m²
Total	1 963 m²	0 m²	5 m²	0 m²	5 m²	0 m²	1 963 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² transformés; variation nette -5 m². Services publics / intérêt collectif : 5 m² issus de transformation; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	5 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 963 m²
Superficie du terrain	313 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 963 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2013/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 19 mars 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0621601300015
Code commune INSEE : 62160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Boulogne-Sur-Mer (62200). Les travaux prévoient des transformations pour 10 m²; la surface après travaux atteint 1 963 m². Le terrain couvre 313 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux	62160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0621601300015
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-03-19
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HABITAT DU LITTORAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	276200029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27620002900045
Code postal du demandeur	62200
Localité du demandeur	Boulogne Sur Mer
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	57
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	DU COLONEL DE L'ESPERANCE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Boulogne-sur-Mer
Code postal du terrain	62200
sec_cadastre1	BC
num_cadastre1	97
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	313
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1963
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	5
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1963
COMM_NORM	62160