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Permis de construire n°PC 0920122200059 à Boulogne-Billancourt (92) délivré le 19 juillet 2023 à LE POINT DU JOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920122200059 délivré le 19 juillet 2023 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé 46 Place Abel Gance, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 556 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, LE POINT DU JOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 46 Place Abel Gance, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2023 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 412 m² sur une emprise foncière de 2 556 m². La surface de plancher créée atteint 1 346 m² - détails tertiaires : bureaux 12 877 m², commerces 535 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 412 m²
  • Surface du terrain : 2 556 m²
  • Référence cadastrale : BQ 148

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/19
Foncier2 556 m²
Surface construite13 412 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE POINT DU JOUR
  • SIREN : 882957665
  • SIRET : 88295766500012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 130 m²
Surface après travaux (totale) 13 412 m²
Variation nette totale 282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 12 877 m² 1 327 m² 54 m² 1 058 m² 323 m² 0 m² 12 877 m²
Commerces 253 m² 19 m² 323 m² 6 m² 54 m² 282 m² 535 m²
Total 13 130 m² 1 346 m² 377 m² 1 064 m² 377 m² 282 m² 13 412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 mars 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 27 jours.

  • Autorisation : 19 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 11 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920122200059
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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