← Retour aux permis de construire de locaux à Boulogne-Billancourt (92100)

Permis de construire n°PC 0920122200015 à Boulogne-Billancourt (92) délivré le 1 septembre 2022 à SCCV BOULOGNE-D'AGUESSEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920122200015 délivré le 1 septembre 2022 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé Rue d’Aguesseau, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 610 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCCV BOULOGNE-D'AGUESSEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue d’Aguesseau, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2022 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 752 m² dont habitation (3 671 m²) et locaux (81 m²) - détails tertiaires : commerces 81 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 752 m²
  • Surface du terrain : 1 610 m²
  • Référence cadastrale : AO 61, AO 62

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2022/09/01
Foncier1 610 m²
Surface construite81 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV BOULOGNE-D'AGUESSEAU
  • SIREN : 905135786
  • SIRET : 90513578600010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 331 m²
Surface après travaux (totale) 3 752 m²
Variation nette totale 2 421 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 331 m² 3 671 m² 0 m² 1 331 m² 0 m² 2 340 m² 3 671 m²
Commerces 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 1 331 m² 3 752 m² 0 m² 1 331 m² 0 m² 2 421 m² 3 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 décembre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 13 jours.

  • Autorisation : 1 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920122200015
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Boulogne-Billancourt (92100)

→ Voir tous les PC de locaux à Boulogne-Billancourt (92100)