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Permis de construire à Boulogne-Billancourt (92100) - 3 671 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0920122200015 délivré le 2022/09/01 à BOULOGNE-BILLANCOURT autorise une construction neuve pour un programme de 3 752 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV BOULOGNE-D'AGUESSEAU, le programme résidentiel autorise la construction de 3 752 m² sur 179-1 rue d'Aguesseau. Déposé au printemps 2022, autorisé le 1 septembre 2022 par la commune de BOULOGNE-BILLANCOURT. Implanté 179-1 rue d'Aguesseau, à Boulogne-Billancourt (92100), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BOULOGNE-D'AGUESSEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 610 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 671 m² d’habitation et 81 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 752 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

BOULOGNE-BILLANCOURT compte 119 808 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 179-1 rue d'Aguesseau, Boulogne-Billancourt (92100).

Références cadastrales : AO, 61, AO, 62.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BOULOGNE-D'AGUESSEAU (SIREN 905135786, SIRET 90513578600010, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 331 m² · Surface après travaux (totale) : 3 752 m² · Variation nette totale : 2 421 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 331 m²	3 671 m²	0 m²	1 331 m²	0 m²	2 340 m²	3 671 m²
Commerce	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Total	1 331 m²	3 752 m²	0 m²	1 331 m²	0 m²	2 421 m²	3 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 671 m² créés, 1 331 m² démolis; variation nette 2 340 m². Commerce : 81 m² créés; variation nette 81 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 752 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	1 331 m²
Surface après travaux (totale)	3 752 m²
Superficie du terrain	1 610 m²
Nombre de niveaux	8
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 752 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/09/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920122200015
Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Boulogne-Billancourt (92100). Les travaux prévoient la création de 3 752 m² et des démolitions de 1 331 m²; la surface après travaux atteint 3 752 m². Le terrain couvre 1 610 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920122200015
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-19
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV BOULOGNE-D'AGUESSEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	905135786
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90513578600010
Code postal du demandeur	75002
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	179-1
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	d'Aguesseau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal du terrain	92100
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	61
sec_cadastre2	AO
num_cadastre2	62
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1610
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	8
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1331
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3671
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1331
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	81
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3752