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Permis de construire à Boulogne-Billancourt (92100) - 360 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0920122100075 délivré le 2022/07/13 à BOULOGNE-BILLANCOURT autorise une transformation sans extension pour un bâtiment de 360 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDS DE DOTATION SOS CHRETIENS D'ORIENT, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (720 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 13 juillet 2022 par la commune de BOULOGNE-BILLANCOURT. Implanté 10 rue du Dome, à Boulogne-Billancourt (92100), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Le projet est porté par FONDS DE DOTATION SOS CHRETIENS D'ORIENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (360 m² issues de transformation, 360 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 146 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 360 m².

BOULOGNE-BILLANCOURT compte 119 808 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 rue du Dome, Boulogne-Billancourt (92100).

Références cadastrales : BN, 39.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDS DE DOTATION SOS CHRETIENS D'ORIENT (SIREN 853183143, SIRET 85318314300017, APE 88.99B, catégorie juridique 9300, localité PARIS (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Bureaux	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Total	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 360 m² issus de transformation, 360 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	360 m²
Superficie du terrain	146 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite360 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920122100075
Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Boulogne-Billancourt (92100). Les travaux prévoient des transformations pour 720 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 146 m².

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2025 - Charles de Gaulle - extension de surface sans transformation - 61 307 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Maurice Delafosse - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 944 m² Entrepôt
2025 - Gambetta - transformation avec extension de surface - 311 m² Bureau
2025 - Edouard Vaillant - nouvelle construction - 383 m² Habitation
2025 - Liot - nouvelle construction - 2 169 m² Habitation
2025 - Escudier - transformation sans extension ni diminution de surface - 59 m² Habitation
2025 - Andre Morizet - extension de surface sans transformation - 876 m² Habitation
2025 - Bernard Palissy - extension de surface sans transformation - 2 115 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Boulogne-Billancourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920122100075
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDS DE DOTATION SOS CHRETIENS D'ORIENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	853183143
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85318314300017
Code postal du demandeur	75009
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Dome
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal du terrain	92100
sec_cadastre1	BN
num_cadastre1	39
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	146
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	360
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	360
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	360
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	360
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	360
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	360