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Permis de construire à Boulogne-Billancourt (92100) - 997 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0920122000012 délivré le 2020/09/10 à BOULOGNE-BILLANCOURT autorise une construction neuve pour un programme de 1 117 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV BOULOGNE REINE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 117 m² sur 12 route de la Reine. Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 septembre 2020 par la commune de BOULOGNE-BILLANCOURT. Implanté 12 route de la Reine, à Boulogne-Billancourt (92100), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BOULOGNE REINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 228 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 257 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 997 m² d’habitation et 120 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 117 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

BOULOGNE-BILLANCOURT compte 119 808 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 route de la Reine, Boulogne-Billancourt (92100).

Références cadastrales : X, 36.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BOULOGNE REINE (SIREN 889917837, SIRET 88991783700011, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92772)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 228 m² · Surface après travaux (totale) : 1 117 m² · Variation nette totale : 889 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	997 m²	0 m²	0 m²	0 m²	997 m²	997 m²
Commerce	228 m²	120 m²	0 m²	228 m²	0 m²	-108 m²	120 m²
Total	228 m²	1 117 m²	0 m²	228 m²	0 m²	889 m²	1 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 997 m² créés; variation nette 997 m². Commerce : 120 m² créés, 228 m² démolis; variation nette -108 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 117 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 117 m²
Superficie du terrain	257 m²
Nombre de niveaux	8
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 117 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 2 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920122000012
Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Boulogne-Billancourt (92100). Les travaux prévoient la création de 1 117 m² et des démolitions de 228 m²; la surface après travaux atteint 1 117 m². Le terrain couvre 257 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920122000012
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-02
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV BOULOGNE REINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	889917837
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88991783700011
Code postal du demandeur	92772
Localité du demandeur	BOULOGNE-BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	de la Reine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal du terrain	92100
sec_cadastre1	X
num_cadastre1	36
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	257
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	8
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	997
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	228
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	228
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1117