← Retour à la liste des autorisations sur la commune Boulogne-Billancourt

Permis de construire à Boulogne-Billancourt (92100) - 512 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0920121800048 délivré le 2018/09/10 à BOULOGNE-BILLANCOURT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 4 924 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENEDIS, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (440 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 10 septembre 2018 par la commune de BOULOGNE-BILLANCOURT. Implanté 4 rue de Seine, à Boulogne-Billancourt (92100), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ENEDIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 512 m², dont 220 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 95 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 719 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 924 m².

BOULOGNE-BILLANCOURT compte 119 808 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue de Seine, Boulogne-Billancourt (92100).

Références cadastrales : BP, 165, BP, 166, BP, 167.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENEDIS (SIREN 444608442, SIRET 44460844213607, APE 35.13Z, catégorie juridique 5699, localité NANTERRE CEDEX (92735)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 507 m² · Surface après travaux (totale) : 4 924 m² · Variation nette totale : 417 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	220 m²	0 m²	0 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	4 287 m²	512 m²	220 m²	95 m²	0 m²	637 m²	4 924 m²
Total	4 507 m²	512 m²	220 m²	95 m²	220 m²	417 m²	4 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 220 m² transformés; variation nette -220 m². Services publics / intérêt collectif : 512 m² créés, 220 m² issus de transformation, 95 m² démolis; variation nette 637 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	512 m²
Surface transformée	220 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 924 m²
Superficie du terrain	5 719 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 924 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/09/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 janvier 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920121800048
Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Boulogne-Billancourt (92100). Les travaux prévoient la création de 512 m², des transformations pour 440 m² et des démolitions de 95 m²; la surface après travaux atteint 4 924 m². Le terrain couvre 5 719 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Boulogne-Billancourt (92100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Charles de Gaulle - extension de surface sans transformation - 61 307 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Maurice Delafosse - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 944 m² Entrepôt
2025 - Gambetta - transformation avec extension de surface - 311 m² Bureau
2025 - Edouard Vaillant - nouvelle construction - 383 m² Habitation
2025 - Liot - nouvelle construction - 2 169 m² Habitation
2025 - Escudier - transformation sans extension ni diminution de surface - 59 m² Habitation
2025 - Andre Morizet - extension de surface sans transformation - 876 m² Habitation
2025 - Bernard Palissy - extension de surface sans transformation - 2 115 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Boulogne-Billancourt

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920121800048
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENEDIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444608442
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44460844213607
Code postal du demandeur	92735
Localité du demandeur	NANTERRE CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de Seine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal du terrain	92100
sec_cadastre1	BP
num_cadastre1	165
sec_cadastre2	BP
num_cadastre2	166
sec_cadastre3	BP
num_cadastre3	167
Superficie du terrain	5719
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	220
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4287
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	512
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	220
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	4924