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Déclaration préalable n°DP 0920121700311 à Boulogne-Billancourt (92) non opposée le 18 janvier 2018 à SCI CRESCENDO PATRIMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0920121700311 délivré le 18 janvier 2018 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé 81 Rue de Paris, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 468 m².

Programme et contexte

En décembre 2017, SCI CRESCENDO PATRIMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 81 Rue de Paris, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 janvier 2018 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 2 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : bureaux 529 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 731 m²
  • Surface du terrain : 468 m²
  • Référence cadastrale : O 56

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/01/18
Foncier468 m²
Surface construite529 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CRESCENDO PATRIMMO
  • SIREN : 821407350
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 729 m²
Surface après travaux (totale) 731 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Bureaux 527 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 529 m²
Total 729 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920121700311
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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