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Permis de construire n°PC 0920121700033 à Boulogne-Billancourt (92) délivré le 7 novembre 2017 à VAL DE SEINE AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920121700033 délivré le 7 novembre 2017 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé Rue du Vieux Pont de Sevres, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 21 696 m².

Programme et contexte

En juin 2017, VAL DE SEINE AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Vieux Pont de Sevres, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 novembre 2017 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 1 047 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 047 m²) - détails tertiaires : commerces 3 226 m², artisanat 811 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 65 995 m²
  • Surface du terrain : 21 696 m²
  • Référence cadastrale : AY 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/11/07
Foncier21 696 m²
Surface construite8 908 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VAL DE SEINE AMENAGEMENT
  • SIREN : 449920719
  • SIRET : 44992071900019
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 64 948 m²
Surface après travaux (totale) 65 995 m²
Variation nette totale 1 047 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 57 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 57 087 m²
Commerces 1 120 m² 962 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 3 226 m²
Artisanat 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m²
Équipements publics 5 760 m² 85 m² 0 m² 0 m² 974 m² -889 m² 4 871 m²
Total 64 948 m² 1 047 m² 1 144 m² 0 m² 1 144 m² 1 047 m² 65 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920121700033
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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