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Permis de construire à Boulogne-Billancourt (92100) - 1 047 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0920121700033 délivré le 2017/11/07 à BOULOGNE-BILLANCOURT autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 65 995 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VAL DE SEINE AMENAGEMENT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 288 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 7 novembre 2017 par la commune de BOULOGNE-BILLANCOURT. Implanté 1690- rue du Vieux Pont de Sevres, à Boulogne-Billancourt (92100), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par VAL DE SEINE AMENAGEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 047 m², dont 1 144 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 21 696 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 57 087 m² d’habitation et 8 908 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 65 995 m².

BOULOGNE-BILLANCOURT compte 119 808 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1690- rue du Vieux Pont de Sevres, Boulogne-Billancourt (92100).

Références cadastrales : AY, 107.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAL DE SEINE AMENAGEMENT (SIREN 449920719, SIRET 44992071900019, APE 70.10Z, catégorie juridique 5599, localité BOULOGNE BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 64 948 m² · Surface après travaux (totale) : 65 995 m² · Variation nette totale : 1 047 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	57 257 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	-170 m²	57 087 m²
Commerce	1 120 m²	962 m²	1 144 m²	0 m²	0 m²	2 106 m²	3 226 m²
Artisanat	811 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	811 m²
Services publics / intérêt collectif	5 760 m²	85 m²	0 m²	0 m²	974 m²	-889 m²	4 871 m²
Total	64 948 m²	1 047 m²	1 144 m²	0 m²	1 144 m²	1 047 m²	65 995 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 170 m² transformés; variation nette -170 m². Commerce : 962 m² créés, 1 144 m² issus de transformation; variation nette 2 106 m². Services publics / intérêt collectif : 85 m² créés, 974 m² transformés; variation nette -889 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 047 m²
Surface transformée	170 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	65 995 m²
Superficie du terrain	21 696 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite65 995 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/11/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2018. L’achèvement a été déclaré le 4 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920121700033
Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Boulogne-Billancourt (92100). Les travaux prévoient la création de 1 047 m² et des transformations pour 2 288 m²; la surface après travaux atteint 65 995 m². Le terrain couvre 21 696 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920121700033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-08-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-09-04
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449920719
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44992071900019
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	BOULOGNE BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1690-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Vieux Pont de Sevres
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal du terrain	92100
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	21696
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	57257
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7691
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1047
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	974
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1120
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	962
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1144
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	811
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5760
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	974
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	65995