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Permis de construire n°PC 0920121700006 à Boulogne-Billancourt (92) délivré le 28 juin 2018 à ACCUEIL IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920121700006 délivré le 28 juin 2018 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé Avenu Edouard Vaillant, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 327 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, ACCUEIL IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Edouard Vaillant, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2018 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 3 872 m² dont habitation (3 199 m²) et locaux (673 m²) - détails tertiaires : bureaux 297 m², commerces 376 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 9 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 872 m²
  • Surface du terrain : 1 327 m²
  • Référence cadastrale : AQ 133, AQ 134, AQ 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/28
Foncier1 327 m²
Surface construite673 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ACCUEIL IMMOBILIER
  • SIREN : 804551067
  • SIRET : 80455106700015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 9

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 993 m²
Surface après travaux (totale) 3 872 m²
Variation nette totale 2 879 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 396 m² 3 199 m² 0 m² 396 m² 0 m² 2 803 m² 3 199 m²
Bureaux 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Commerces 170 m² 376 m² 0 m² 170 m² 0 m² 206 m² 376 m²
Entreposage / Entrepôts 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 0 m² -427 m² 0 m²
Total 993 m² 3 872 m² 0 m² 993 m² 0 m² 2 879 m² 3 872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 janvier 2023 et est en cours depuis environ 36 mois 21 jours.

  • Autorisation : 28 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 54 mois 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 36 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920121700006
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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