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Permis de construire à Boulogne-Billancourt (92100) - 3 199 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0920121700006 délivré le 2018/06/28 à BOULOGNE-BILLANCOURT autorise une construction neuve pour un programme de 3 872 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACCUEIL IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 3 872 m² sur 90-92 avenu Edouard Vaillant. Déposé en hiver 2017, autorisé le 28 juin 2018 par la commune de BOULOGNE-BILLANCOURT. Implanté 90-92 avenu Edouard Vaillant, à Boulogne-Billancourt (92100), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ACCUEIL IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 673 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 597 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 327 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 199 m² d’habitation et 673 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 872 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.

BOULOGNE-BILLANCOURT compte 119 808 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 90-92 avenu Edouard Vaillant, Boulogne-Billancourt (92100).

Références cadastrales : AQ, 133, AQ, 134, AQ, 141.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACCUEIL IMMOBILIER (SIREN 804551067, SIRET 80455106700015, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75116)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 993 m² · Surface après travaux (totale) : 3 872 m² · Variation nette totale : 2 879 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	396 m²	3 199 m²	0 m²	396 m²	0 m²	2 803 m²	3 199 m²
Bureaux	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Commerce	170 m²	376 m²	0 m²	170 m²	0 m²	206 m²	376 m²
Entrepôts	427 m²	0 m²	0 m²	427 m²	0 m²	-427 m²	0 m²
Total	993 m²	3 872 m²	0 m²	993 m²	0 m²	2 879 m²	3 872 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 199 m² créés, 396 m² démolis; variation nette 2 803 m². Bureaux : 297 m² créés; variation nette 297 m². Commerce : 376 m² créés, 170 m² démolis; variation nette 206 m². Entrepôts : 427 m² démolis; variation nette -427 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	3 872 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	396 m²
Surface après travaux (totale)	3 872 m²
Superficie du terrain	1 327 m²
Nombre de niveaux	9
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 872 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920121700006
Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Boulogne-Billancourt (92100). Les travaux prévoient la création de 3 872 m² et des démolitions de 993 m²; la surface après travaux atteint 3 872 m². Le terrain couvre 1 327 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920121700006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACCUEIL IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	804551067
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80455106700015
Code postal du demandeur	75116
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	90-92
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	Edouard Vaillant
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal du terrain	92100
sec_cadastre1	AQ
num_cadastre1	133
sec_cadastre2	AQ
num_cadastre2	134
sec_cadastre3	AQ
num_cadastre3	141
Superficie du terrain	1327
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	9
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	396
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	3199
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	396
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	597
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	673
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	597
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	297
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	376
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	170
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	427
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	427
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3872