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Permis de construire n°PC 0920121600035 à Boulogne-Billancourt (92) délivré le 10 octobre 2016 à OPH SEINE OUEST HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920121600035 délivré le 10 octobre 2016 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé Rue Gallieni, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 11 341 m².

Programme et contexte

En mai 2016, OPH SEINE OUEST HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Gallieni, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2016 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 7 360 m² dont habitation (6 950 m²) et locaux (410 m²) - détails tertiaires : commerces 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 490 m²
  • Surface du terrain : 11 341 m²
  • Référence cadastrale : AE 53, AE 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/10
Foncier11 341 m²
Surface construite410 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH SEINE OUEST HABITAT
  • SIREN : 200000560
  • SIRET : 20000056000025
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 7 490 m²
Variation nette totale 7 360 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 130 m² 6 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 950 m² 7 080 m²
Commerces 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 130 m² 7 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 360 m² 7 490 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 août 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920121600035
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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