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Permis de construire à Boulogne-Billancourt (92100) - 2 292 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0920121400030 délivré le 2014/09/12 à BOULOGNE-BILLANCOURT autorise une construction neuve pour un programme de 2 900 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV BOULOGNE DOME, le programme résidentiel autorise la construction de 2 900 m² sur 32-36 Rue du Dome. Déposé au printemps 2014, autorisé le 12 septembre 2014 par la commune de BOULOGNE-BILLANCOURT. Implanté 32-36 Rue du Dome, à Boulogne-Billancourt (92100), dans le département d’Hauts-de-Seine, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BOULOGNE DOME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 608 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 981 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 181 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 292 m² d’habitation et 608 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 900 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

BOULOGNE-BILLANCOURT compte 119 808 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32-36 Rue du Dome, Boulogne-Billancourt (92100).

Références cadastrales : BM, 27, BM, 28, BM, 29.

Région : Île-de-France • Département : Hauts-de-Seine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BOULOGNE DOME (SIREN 831893730, SIRET 83189373000018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 367 m² · Surface après travaux (totale) : 2 900 m² · Variation nette totale : 1 533 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	386 m²	2 292 m²	0 m²	386 m²	0 m²	1 906 m²	2 292 m²
Commerce	981 m²	608 m²	0 m²	981 m²	0 m²	-373 m²	608 m²
Total	1 367 m²	2 900 m²	0 m²	1 367 m²	0 m²	1 533 m²	2 900 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 292 m² créés, 386 m² démolis; variation nette 1 906 m². Commerce : 608 m² créés, 981 m² démolis; variation nette -373 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	2 900 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	386 m²
Surface après travaux (totale)	2 900 m²
Superficie du terrain	1 181 m²
Nombre de niveaux	7
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 900 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0920121400030
Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Boulogne-Billancourt (92100). Les travaux prévoient la création de 2 900 m² et des démolitions de 1 367 m²; la surface après travaux atteint 2 900 m². Le terrain couvre 1 181 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	92
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hauts-de-Seine
Code de la commune du lieu des travaux	92012
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0920121400030
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-12-20
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV BOULOGNE DOME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	831893730
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83189373000018
Code postal du demandeur	92100
Localité du demandeur	BOULOGNE-BILLANCOURT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32-36
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Dome
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal du terrain	92100
sec_cadastre1	BM
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	BM
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	BM
num_cadastre3	29
Superficie du terrain	1181
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	386
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2292
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	386
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	981
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	981
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	608
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	981
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2900