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Permis de construire n°PC 09201212B1981 à Boulogne-Billancourt (92) délivré le 26 août 2013 à PARIS HABITAT-OPH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09201212B1981 délivré le 26 août 2013 par la ville de Boulogne-Billancourt (92100), pour un projet situé Allee du Forum, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 21 696 m².

Programme et contexte

En août 2013, PARIS HABITAT-OPH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Allee du Forum, BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 août 2013 par la Ville de Boulogne-Billancourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 400 m² dont habitation (306 m²) et locaux (94 m²) - détails tertiaires : commerces 168 m², artisanat 811 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 19 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 59 711 m²
  • Surface du terrain : 21 696 m²
  • Référence cadastrale : AY 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/08/26
Foncier21 696 m²
Surface construite2 454 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PARIS HABITAT-OPH
  • SIREN : 344810825
  • SIRET : 34481082500010
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 19

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 59 786 m²
Surface après travaux (totale) 59 711 m²
Variation nette totale -75 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 57 623 m² 306 m² 0 m² 392 m² 280 m² -366 m² 57 257 m²
Commerces 0 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Artisanat 0 m² 65 m² 746 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Équipements publics 2 163 m² 29 m² 0 m² 83 m² 634 m² -688 m² 1 475 m²
Total 59 786 m² 400 m² 914 m² 475 m² 914 m² -75 m² 59 711 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 janvier 2014 et est en cours depuis environ 144 mois 10 jours.

  • Autorisation : 26 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09201212B1981
  • Code commune INSEE : 92012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 26 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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