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Permis de construire à Bouloc (31620) - 566 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03107925S0012 délivré le 2025/07/28 à BOULOC autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 566 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELYSIO CREMATORIUM BOULOC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 566 m² sur LOT N ALLEE DE LA GRAVIERE. Déposé au printemps 2025, autorisé le 28 juillet 2025 par la commune de BOULOC. Implanté LOT N ALLEE DE LA GRAVIERE, à Bouloc (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA LAFFITE 2.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ELYSIO CREMATORIUM BOULOC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 566 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 887 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 566 m².

BOULOC compte 4 692 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT N ALLEE DE LA GRAVIERE, Bouloc (31620).

Références cadastrales : AA, 56, AA, 58.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELYSIO CREMATORIUM BOULOC (SIREN 920495173, SIRET 92049517300014, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité SAINT-HERBLAIN (44800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 566 m² · Variation nette totale : 566 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²	566 m²
Total	0 m²	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²	566 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 566 m² créés; variation nette 566 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	566 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	566 m²
Superficie du terrain	50 887 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite566 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/07/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03107925S0012
Code commune INSEE : 31079 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bouloc (31620). Les travaux prévoient la création de 566 m²; la surface après travaux atteint 566 m². Le terrain couvre 50 887 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - JEAN JAURES - transformation avec extension de surface - 220 m² Habitation
2025 - 03107925S0009 - nouvelle construction - 1 666 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - DE VILLAUDRIC - nouvelle construction - 163 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DES PELISSIERES - nouvelle construction - 294 m² Commerce
2024 - DE SAINT-PIERRE - nouvelle construction - 132 m² Commerce
2024 - JEAN JAURES - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2024 - EUCLIDE - extension de surface sans transformation - 16 m² Industrie
2024 - DE LA GRAVIERE - nouvelle construction - 528 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Bouloc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03107925S0012
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ELYSIO CREMATORIUM BOULOC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	920495173
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	92049517300014
Code postal du demandeur	44800
Localité du demandeur	SAINT-HERBLAIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	LOT N
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	DE LA GRAVIERE
Lieu-dit du terrain	ZA LAFFITE 2
Localité du terrain	BOULOC
Code postal du terrain	31620
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	58
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	50887
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	566
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	566
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	566