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Permis de construire n°PC 03107922S0016 à Bouloc (31) délivré le 23 janvier 2023 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03107922S0016 délivré le 23 janvier 2023 par la ville de Bouloc (31620), pour un projet situé Rue Jean Jaures, BOULOC (31620). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 214 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jean Jaures, BOULOC (31620), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2023 par la Ville de Bouloc.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 4 567 m² dont habitation (3 879 m²) et locaux (688 m²) - détails tertiaires : bureaux 404 m², commerces 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 988 m²
  • Surface du terrain : 11 214 m²
  • Référence cadastrale : AZ 84, AZ 85, AZ 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/23
Foncier11 214 m²
Surface construite688 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
  • SIREN : 273100024
  • SIRET : 27310002400036
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BALMA (31130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 677 m²
Surface après travaux (totale) 4 988 m²
Variation nette totale 4 311 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 677 m² 3 879 m² 0 m² 256 m² 0 m² 3 623 m² 4 300 m²
Bureaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Commerces 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 677 m² 4 567 m² 0 m² 256 m² 0 m² 4 311 m² 4 988 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 18 jours.

  • Autorisation : 23 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03107922S0016
  • Code commune INSEE : 31079 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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