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Permis de construire à Bouloc (31620) - 4 721 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03107919S0038 délivré le 2020/03/12 à BOULOC autorise une construction neuve pour un programme de 5 343 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 343 m² sur 40-42 RUE JEAN JAURES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 12 mars 2020 par la commune de BOULOC. Implanté 40-42 RUE JEAN JAURES, à Bouloc (31620), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 622 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 799 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 721 m² d’habitation et 622 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 343 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

BOULOC compte 4 692 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40-42 RUE JEAN JAURES, Bouloc (31620).

Références cadastrales : D, 900, D, 1052, D, 1053.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE (SIREN 273100024, SIRET 27310002400036, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité BALMA (31130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 813 m² · Surface après travaux (totale) : 5 343 m² · Variation nette totale : 4 530 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	813 m²	4 721 m²	0 m²	813 m²	0 m²	3 908 m²	4 721 m²
Bureaux	0 m²	622 m²	0 m²	0 m²	0 m²	622 m²	622 m²
Total	813 m²	5 343 m²	0 m²	813 m²	0 m²	4 530 m²	5 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 721 m² créés, 813 m² démolis; variation nette 3 908 m². Bureaux : 622 m² créés; variation nette 622 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 343 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	813 m²
Surface après travaux (totale)	5 343 m²
Superficie du terrain	11 799 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 343 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03107919S0038
Code commune INSEE : 31079 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bouloc (31620). Les travaux prévoient la création de 5 343 m² et des démolitions de 813 m²; la surface après travaux atteint 5 343 m². Le terrain couvre 11 799 m².

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2025 - JEAN JAURES - transformation avec extension de surface - 220 m² Habitation
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2025 - 03107925S0009 - nouvelle construction - 1 666 m² Exploitation agricole ou forestière
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2024 - DES PELISSIERES - nouvelle construction - 294 m² Commerce
2024 - DE SAINT-PIERRE - nouvelle construction - 132 m² Commerce
2024 - JEAN JAURES - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2024 - EUCLIDE - extension de surface sans transformation - 16 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Bouloc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03107919S0038
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	273100024
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27310002400036
Code postal du demandeur	31130
Localité du demandeur	BALMA
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	40-42
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOULOC
Code postal du terrain	31620
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	900
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	1052
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	1053
Superficie du terrain	11799
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	813
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4721
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	813
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	622
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	622
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5343