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Eure (27)
Boulleville
Détail PC 02710019S0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02710019S0004 délivré le 2020/01/04 à BOULLEVILLE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 12 431 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI RF, le projet de locaux autorise la construction de 836 m² sur 924 RTE DE BEUZEVILLE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 4 janvier 2020 par la commune de BOULLEVILLE. Implanté 924 RTE DE BEUZEVILLE, à Boulleville (27210), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de LE MOULIN A VENT.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI RF.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 836 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 229 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 007 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 431 m².
BOULLEVILLE compte 1 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 924 RTE DE BEUZEVILLE, Boulleville (27210).
Références cadastrales : E, 186, E, 187, E, 308.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI RF (SIREN 794927756, SIRET 79492775600021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité HONFLEUR (14600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 824 m² · Surface après travaux (totale) : 12 431 m² · Variation nette totale : 607 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² Artisanat 10 765 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 11 383 m² Entrepôts 229 m² 218 m² 0 m² 229 m² 0 m² -11 m² 218 m² Total 11 824 m² 836 m² 0 m² 229 m² 0 m² 607 m² 12 431 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 618 m² créés; variation nette 618 m². Entrepôts : 218 m² créés, 229 m² démolis; variation nette -11 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 836 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 431 m² Superficie du terrain 45 007 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 431 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2020/01/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02710019S0004 Code commune INSEE : 27100 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Boulleville (27210). Les travaux prévoient la création de 836 m² et des démolitions de 229 m²; la surface après travaux atteint 12 431 m². Le terrain couvre 45 007 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure
Code de la commune du lieu des travaux
27100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02710019S0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI RF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
794927756
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79492775600021
Code postal du demandeur
14600
Localité du demandeur
HONFLEUR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
924
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE BEUZEVILLE
Lieu-dit du terrain
LE MOULIN A VENT
Localité du terrain
BOULLEVILLE
Code postal du terrain
27210
sec_cadastre1
E
num_cadastre1
186
sec_cadastre2
E
num_cadastre2
187
sec_cadastre3
E
num_cadastre3
308
Superficie du terrain
45007
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
11824
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
836
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
830
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
10765
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
618
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
229
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
218
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
229
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12431
COMM_NORM
27100
Tableau des données brutes de l'autorisation.
