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Permis de construire à Boulleville (27210) - 2 668 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02710016S0006 délivré le 2016/07/25 à BOULLEVILLE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 10 147 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES AS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 668 m² sur 571 RUE ANDRE NOEL. Déposé au printemps 2016, autorisé le 25 juillet 2016 par la commune de BOULLEVILLE. Implanté 571 RUE ANDRE NOEL, à Boulleville (27210), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de ZA DU MOULIN A VENT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DES AS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 668 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 30 444 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 147 m².

BOULLEVILLE compte 1 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 571 RUE ANDRE NOEL, Boulleville (27210).

Références cadastrales : E, 497, E, 500, E, 502.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES AS (SIREN 492329149, SIRET 49232914900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BOULLEVILLE (27210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 479 m² · Surface après travaux (totale) : 10 147 m² · Variation nette totale : 2 668 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²
Industrie	3 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 359 m²
Entrepôts	3 793 m²	2 668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 668 m²	6 461 m²
Total	7 479 m²	2 668 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 668 m²	10 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 2 668 m² créés; variation nette 2 668 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	2 668 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	10 147 m²
Superficie du terrain	30 444 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite10 147 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02710016S0006
Code commune INSEE : 27100 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Boulleville (27210). Les travaux prévoient la création de 2 668 m²; la surface après travaux atteint 10 147 m². Le terrain couvre 30 444 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27100
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02710016S0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-09-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-07-31
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DES AS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	492329149
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49232914900016
Code postal du demandeur	27210
Localité du demandeur	BOULLEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	571
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE ANDRE NOEL
Lieu-dit du terrain	ZA DU MOULIN A VENT
Localité du terrain	BOULLEVILLE
Code postal du terrain	27210
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	497
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	500
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	502
Superficie du terrain	30444
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2668
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	327
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3359
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3793
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	2668
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	10147