← Retour aux déclarations préalables de locaux à Boullay-les-Troux (91470)

Déclaration préalable n°DP 0910931340017 à Boullay-les-Troux (91) non opposée le 19 décembre 2013 à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0910931340017 délivré le 19 décembre 2013 par la ville de Boullay-les-Troux (91470), pour un projet situé Rte de Cernay, BOULLAY-LES-TROUX (91470). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 40 278 m².

Programme et contexte

En février 2014, SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de Cernay, BOULLAY-LES-TROUX (91470), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 19 décembre 2013 par la Ville de Boullay-les-Troux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 4 407 m² sur une emprise foncière de 40 278 m². La surface de plancher créée atteint 70 m² - détails tertiaires : entreposage 4 407 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 407 m²
  • Surface du terrain : 40 278 m²
  • Référence cadastrale : ZA 78

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/12/2013
Foncier40 278 m²
Surface construite4 407 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
  • SIREN : 177801552
  • SIRET : 17780155200015
  • Catégorie juridique : 7179
  • APE : 84.24Z
  • Localisation du demandeur : VERSAILLES (78000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 337 m²
Surface après travaux (totale) 4 407 m²
Variation nette totale 70 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 4 337 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 4 407 m²
Total 4 337 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 4 407 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0910931340017
  • Code commune INSEE : 91093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Boullay-les-Troux (91470)

→ Voir tous les PC de locaux à Boullay-les-Troux (91470)