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Permis de construire n°PC 00704123A0026 à Boulieu-lès-Annonay (07) délivré le 21 février 2024 à SCI DES BOISEUX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00704123A0026 délivré le 21 février 2024 par la ville de Boulieu-lès-Annonay (07100), pour un projet situé Za le Rivet - les Cedres, BOULIEU-LES-ANNONAY (07100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 760 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, SCI DES BOISEUX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za le Rivet - les Cedres, BOULIEU-LES-ANNONAY (07100), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2024 par la Ville de Boulieu-lès-Annonay.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 362 m² sur une emprise foncière de 5 760 m². La surface de plancher créée atteint 332 m² - détails tertiaires : bureaux 332 m², entreposage 560 m², industrie 1 470 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 362 m²
  • Surface du terrain : 5 760 m²
  • Référence cadastrale : AB 305, AB 306

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/02/21
Foncier5 760 m²
Surface construite2 362 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES BOISEUX
  • SIREN : 504214206
  • SIRET : 50421420600022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHARLY (69390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 030 m²
Surface après travaux (totale) 2 362 m²
Variation nette totale 332 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 70 m² 332 m² 0 m² 0 m² 70 m² 262 m² 332 m²
Industrie 1 400 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 470 m²
Entreposage / Entrepôts 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m²
Total 2 030 m² 332 m² 70 m² 0 m² 70 m² 332 m² 2 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 juin 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00704123A0026
  • Code commune INSEE : 07041 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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