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Permis de construire à Boulieu-Les-Annonay (07100) - 399 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00704118A0001 délivré le 2018/06/25 à BOULIEU-LES-ANNONAY autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 541 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (284 m²). Déposé en hiver 2018, autorisé le 25 juin 2018 par la commune de BOULIEU-LES-ANNONAY. Implanté 12 Rue Joseph Voulouzan, à Boulieu-Les-Annonay (07100), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 399 m², dont 142 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 541 m².

BOULIEU-LES-ANNONAY compte 2 294 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue Joseph Voulouzan, Boulieu-Les-Annonay (07100).

Références cadastrales : AD, 75, AD, 74, AD, 73.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY (SIREN 210700415, SIRET 21070041500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BOULIEU LES ANNONAY (07100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 142 m² · Surface après travaux (totale) : 541 m² · Variation nette totale : 399 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	399 m²	142 m²	0 m²	0 m²	541 m²	541 m²
Total	142 m²	399 m²	142 m²	0 m²	142 m²	399 m²	541 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 142 m² transformés; variation nette -142 m². Services publics / intérêt collectif : 399 m² créés, 142 m² issus de transformation; variation nette 541 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	399 m²
Surface transformée	142 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	541 m²
Superficie du terrain	3 180 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite541 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00704118A0001
Code commune INSEE : 07041 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Boulieu-Les-Annonay (07100). Les travaux prévoient la création de 399 m² et des transformations pour 284 m²; la surface après travaux atteint 541 m². Le terrain couvre 3 180 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07041
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00704118A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BOULIEU-LES-ANNONAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210700415
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070041500016
Code postal du demandeur	07100
Localité du demandeur	BOULIEU LES ANNONAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Joseph Voulouzan
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BOULIEU-LES-ANNONAY
Code postal du terrain	07100
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	75
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	74
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	73
Superficie du terrain	3180
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	142
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	399
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	142
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	541