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Permis de construire n°PC 02405323D0024 à Boulazac Isle Manoire (24) accordé le 11 juillet 2023 à RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02405323D0024 délivré le 11 juillet 2023 par la ville de Boulazac Isle Manoire (24750), pour un projet situé 13 Rue Max Barel, BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 287 m².

Programme et contexte

En avril 2023, RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue Max Barel, BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2023 par la Ville de Boulazac Isle Manoire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 482 m² dont habitation (0 m²) et locaux (482 m²) - détails tertiaires : bureaux 348 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 456 m²
  • Surface du terrain : 13 287 m²
  • Référence cadastrale : AD 26, AD 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2023
Foncier13 287 m²
Surface construite1 456 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
  • SIREN : 444619258
  • SIRET : 44461925800676
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.12Z
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 372 m²
Surface après travaux (totale) 1 456 m²
Variation nette totale 84 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 331 m² 0 m² 0 m² 331 m² 0 m² -331 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Équipements publics 1 041 m² 134 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 1 108 m²
Total 1 372 m² 482 m² 0 m² 398 m² 0 m² 84 m² 1 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02405323D0024
  • Code commune INSEE : 24053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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