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Permis de construire n°PC 02405314R0002 à Boulazac Isle Manoire (24) délivré le 22 avril 2014 à S.C.I. A.D.M 2

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02405314R0002 délivré le 22 avril 2014 par la ville de Boulazac Isle Manoire (24750), pour un projet situé Av Helene Boucher, BOULAZAC (24750). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2014, S.C.I. A.D.M 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Helene Boucher, BOULAZAC (24750), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2014 par la Ville de Boulazac Isle Manoire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 015 m². La surface de plancher créée atteint 1 722 m² - détails tertiaires : bureaux 270 m², commerces 772 m², artisanat 293 m², entreposage 252 m², industrie 428 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 015 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 103, AL 102, AL 101

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/04/2014
Surface construite2 015 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I. A.D.M 2
  • SIREN : 798783536
  • SIRET : 79878353600013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TRELISSAC (24750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 293 m²
Surface après travaux (totale) 2 015 m²
Variation nette totale 1 722 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Commerces 0 m² 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 772 m² 772 m²
Artisanat 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m²
Industrie 0 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 293 m² 1 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 722 m² 2 015 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2015
  • Chantier en cours depuis : 136 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02405314R0002
  • Code commune INSEE : 24053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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