Permis de construire n°PC 02405313R0028 à Boulazac Isle Manoire (24) délivré le 27 décembre 2013 à SOBEVAL
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02405313R0028 délivré le 27 décembre 2013 par la ville de Boulazac Isle Manoire (24750), pour un projet situé Av Louis Lescure, BOULAZAC (24750). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 24 751 m².
Programme et contexte
En octobre 2013, SOBEVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Louis Lescure, BOULAZAC (24750), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2013 par la Ville de Boulazac Isle Manoire.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 367 m² sur une emprise foncière de 24 751 m². La surface de plancher créée atteint 1 367 m² - détails tertiaires : industrie 1 367 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : octobre 2013
- Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2013
- Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 367 m²
- Surface du terrain : 24 751 m²
- Référence cadastrale : AB 359
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Av Louis Lescure, Boulazac Isle Manoire (24750)
- Département : Dordogne (24)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SOBEVAL
- SIREN : 317707057
- SIRET : 31770705700020
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 10.11Z
- Localisation du demandeur : BOULAZAC (24750)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 540 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 367 m² |
| Variation nette totale | 827 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 540 m² | 1 367 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 827 m² | 1 367 m² |
| Total | 540 m² | 1 367 m² | 0 m² | 540 m² | 0 m² | 827 m² | 1 367 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 février 2014 et est en cours depuis environ 141 mois 3 jours.
- Autorisation : 27 décembre 2013
- Ouverture de chantier (DOC) : 3 février 2014
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 141 mois 3 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02405313R0028
- Code commune INSEE : 24053 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d'autorisation : 27 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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