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Permis de construire n°PC 02405313R0027 à Boulazac Isle Manoire (24) délivré le 31 octobre 2013 à SCI 4000

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02405313R0027 délivré le 31 octobre 2013 par la ville de Boulazac Isle Manoire (24750), pour un projet situé Av Marcel Paul, BOULAZAC (24750). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 542 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SCI 4000 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av Marcel Paul, BOULAZAC (24750), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2013 par la Ville de Boulazac Isle Manoire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 514 m² dont habitation (0 m²) et locaux (514 m²) - détails tertiaires : commerces 528 m², entreposage 514 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 042 m²
  • Surface du terrain : 2 542 m²
  • Référence cadastrale : AB 621, AB 619, AB 617

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2013
Foncier2 542 m²
Surface construite1 042 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI 4000
  • SIREN : 411859689
  • SIRET : 41185968900027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BOULAZAC (24750)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 631 m²
Surface après travaux (totale) 1 042 m²
Variation nette totale 411 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² -103 m² 0 m²
Commerces 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 514 m²
Total 631 m² 514 m² 0 m² 103 m² 0 m² 411 m² 1 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02405313R0027
  • Code commune INSEE : 24053 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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